Question:
Qu'est ce qu'une société en commandite par actions ?
Breizh
2006-06-12 03:29:39 UTC
Qu'est ce qu'une société en commandite par actions ?
Deux réponses:
guigui
2006-06-14 03:23:53 UTC
Le capital est détenu par 2 types de personnes :

- les commanditaires, assimilables aux actionnaires de sociétés anonymes classiques, qui n'engagent leur responsabilité qu'à hauteur du prix auquel il ont payé leur action (si l'entreprise fait faillite, on ne leur réclamera rien sauf action frauduleuse)

- les commandités, dont la responsabilité est illimitée (si l'entreprise fait faillite, ils peuvent être amenés à régler les dettes impayées).

Toute décision relevant de l'assemblée générale (augmentation de capital, versement de dividendes...) doit être prise avec l'accord unanime des commandités.

L'intérêt de cette structure est de préserver le pouvoir des fondateurs (commandités) tout en élargissant la surface financière de l'entreprise grâce aux commandités. Ainsi, Michelin a choisi cette structure pour préserver son caractère familial tout en devenant une entreprise multinationale.
2006-06-12 11:48:26 UTC
C'est une structure juridique originale qui dissocie la gestion et la propriété des titres.


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