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Dernière mise à jour : 05/12/2007
Protection de l’environnement, un défi , une responsabilité pour tous !
Cdiscount relève le défi de la nouvelle réglementation relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en choisissant d’adhérer à un éco- organisme,
En savoir plus
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cdiscount.com.
Cdiscount.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Les ventes privées de Cdiscount :
Les produits mis en vente dans le cadre des ‘'Ventes privées de Cdiscount'' ne sont accessibles qu'après une inscription spécifique qui doit répondre à 3 conditions cumulatives :
1/ Etre client de Cdiscount (c'est-à-dire avoir un compte client en ayant passé une commande validée et livrée)
2/ Avoir été invité à participer à la vente via un courrier électronique (envoyé sur l'e mail de commande).
3/ Avoir validé son inscription par la saisie de son e mail de commande et mot de passe.
Attention : le paiement par chèque n’est pas accepté dans le cadre des ventes privées.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
Cdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 - Opération "remboursement de la différence"
Le remboursement de la différence comment ça marche ? Cliquez ici.
4.3 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Conformément à l'arrêté préfectoral, les soldes d'été sont fixées entre le 27 Juin et le 7 Août inclus.
4.4 - Prix barrés et pouvoir d'achat
Les réductions ainsi que les bénéfices en pouvoir d'achat annoncés sont calculés par rapport aux prix publics communiqués par nos fournisseurs ou par rapport aux prix constatés chez nos principaux concurrents ou par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages qui ne peuvent être réglés que par CB au comptant.
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne, CIC, Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Cdiscount.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Paiement en « 3 fois » :
Le paiement en « 3 fois » par carte bancaire est accessible pour les commandes dont le montant total est compris entre 100.00 € et 1499.99 €.
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Ils représentent 2.99% du total TTC de la commande.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second débit aura lieu :
- pour les commandes passées entre le 1er et le 20 inclus, le 2 des deux mois suivants.
- pour les commandes passées entre le 21 et le dernier jour du mois, le 15 des deux mois suivants.
Attention : pour un paiement passé sur le serveur bancaire du CIC, les cartes bancaires avec une validité inférieure à 3 mois ne permettent pas d’accéder à un paiement en trois fois. Par conséquent, si vous vous trouvez dans ces conditions, le serveur bancaire ne vous permettra pas de valider votre paiement ; et ceci sous peine de voir votre commande débitée en une seule fois ou en deux fois (avec deux échéances débitées en même temps).
par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour les commandes dont le montant total est compris entre 250,00 € et 1499.99 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois ".
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Ils représentent 2,99% du total TTC de la commande Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des deux mois suivants.
Attention : le paiement par chèque n’est pas accepté dans le cadre des ventes privées.
par Carte Cdiscount :
Le paiement par le moyen de la Carte CDiscount s'effectue via un serveur bancaire sécurisé.
A noter : seule la carte Cdiscount permet de bénéficier d'avantages sur le site, à l'exclusion de toute autre carte de fidélité.
avec Cofinoga :
Le paiement par le moyen des cartes du réseau Cofinoga s'effectue via un serveur bancaire sécurisé.
par Yapluka Financement :
Pour régler vos commandes d'un montant compris entre 700 euros et 10 000 euros, vous pouvez choisir « YAPLUKA Financement » sur la page des moyens de paiement :
- vous enregistrez une transaction en 3x sans frais par Carte Bancaire avec Cdiscount,
- vous effectuez une demande de financement entre 10 et 48 mois auprès de notre partenaire financier Banque Casino.
Ce mode de paiement vous est proposé sous réserve que l'intégralité des produits de votre commande soit disponible en stock dans nos entrepôts à la date de votre commande. Si ce n'est pas le cas, ce mode de paiement ne vous sera pas proposé sur la page du choix du mode de paiement.
A/ Après l'étude de votre dossier, notre partenaire financier Banque Casino vous fait bénéficier d'un crédit classique (1) pour le règlement de vos achats, entre 700 et 10 000€, sur le site Cdiscount : aux TEG (3) fixes de 9,90% pour des remboursements entre 10 et 29 mois, de 16,70% pour des remboursements entre 30 et 48 mois.
B/ En cas de refus de votre demande de crédit par Banque Casino :
B1. après étude approfondie des éléments communiqués dans le formulaire de demande en ligne : votre commande sera annulée, sauf si vous confirmez votre transaction 3x sans frais dans les 48h suivant la notification de refus.
B2. après étude approfondie des justificatifs retournés à Banque Casino avec votre Offre Préalable de Crédit : votre commande sera confirmée en 3x sans frais, sous réserve de validation après contrôle anti fraudes. La première échéance sera débitée une fois expiré le délai de validité de l'offre préalable de crédit, si cette dernière n'a pas été retournée ou si votre dossier n'a pas été accepté par Banque Casino. Les deux autres prélèvements interviendront à M + 1 et M + 2, selon les délais indiqués dans la confirmation de paiement de la Caisse d'Epargne. Aucun prélèvement ne sera effectué avant l'expiration du délai de validité de l'offre préalable de crédit ou le refus de votre demande de financement par Banque Casino.
C/ Si, vous souhaitez annuler votre commande auprès de CDISCOUNT dans le délai de 7 jours prévu à l'article 8 ci-dessous, et sous réserve du respect de la procédure de retour, votre demande d'annulation sera immédiatement transmise à BANQUE CASINO et annulera de facto votre demande de financement, dès retour de la marchandise.
Après avoir accepté l'offre de crédit de Banque Casino, vous disposez d'un délai de 14 jours pour revenir, sans pénalité, sur votre engagement. Dans cette hypothèse, votre commande sera confirmée en 3 fois sans frais sans que vous ayez à saisir à nouveau vos coordonnées bancaires.
(1) Accord de principe immédiat, sous réserve d'acceptation de votre dossier par Banque du Groupe Casino
SA au capital de 23470000€. SIREN 434 130 423 RCS Paris - 58/60, avenue Kléber - 75116 Paris cedex - et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.
(2) Selon les délais indiqués sur le site et sous réserve du contrôle anti-fraudes.
(3) TEG hors assurance facultative.
par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cdiscount.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Cdiscount.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Cdiscount.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Cdiscount.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
CDiscount et FIANET
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :
Cdiscount.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cdiscount.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Votre achat sur CDiscount vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET par courrier électronique faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et CDiscount sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
PARIS.
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. D'autre part, ils ne peuvent pas servir à l'achat de voyages.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. En savoir plus
Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau Cdiscount.com sont valables uniquement sur le site Cdiscount.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits et de services (hors développement photo, téléchargement musique…à savoir tous les services en partenariat). Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. Cdiscount.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Commandes avec des livres
Les livres font l'objet d'un envoi spécifique, le mode unique de livraison étant le Colissimo.
Le reste des produits de votre commande fera donc l'objet d'une autre expédition.
Livraison en Corse :
Pour les produits concernant le magasin Maison, la livraison ne se fait pas en Corse.
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n’est accessible qu’en colissimo.
Livraison à Belle-Ile :
Nos livreurs sont responsables de vos articles volumineux ou de plus de 30 KG jusqu'à leur livraison à la gare maritime de Quiberon. L’acheminement de votre commande par navette, depuis la gare maritime de Quiberon jusqu’à votre domicile, est à votre charge.
6.2 - Colis de moins de trente kilos
Livraison en Colissimo via LA POSTE :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
1,99 € pour les commandes dont le montant est inférieur à 10 €
2,99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 10 € et 29,99 €
3,99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 30 et 49,99 €
4,99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 50 et 74,99 €
5,99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 75 et 99,99 €
7,99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 100 et 149,99 €
8,99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 150 et 249.99 €
9.99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 250 et 599.99 €
10.99 € pour les commandes dont le montant est compris entre 600 et 999.99 €
11.99 € pour les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 1000 €
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Cdiscount par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
Ce mode de livraison n'est pas disponible pour les hottes et plaques de cuisson
Notre conseil :
Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
Livraison TNT :
Le principe :
Les livraisons TNT sont réalisées dans les 24 heures qui suivent la mise à disposition du colis par Cdiscount à TNT, du lundi au samedi* de 8H à 13H**.
* Livraison le samedi uniquement dans les principales agglomérations. Pas de livraison les dimanches et jours fériés.
** ou en début d'après-midi dans les zones rurales
La remise du colis se fait en main propre et contre signature, sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas d'absence de votre domicile (ou d'impossibilité de livrer pour d'autres motifs***) :
- vous êtes informé par un avis de passage à votre domicile
- le colis est automatiquement déposé dans le Relais Colis le plus proche
- vous recevez également par SMS et e-mail les coordonnées du Relais Colis dans lequel votre colis sera mis à votre disposition.
- vous pourrez alors retirer votre colis le jour même selon vos disponibilités et aux horaires d'ouverture du Relais Colis, sur présentation d'une pièce d'identité (ou d'une procuration).
***Attention, cette procédure n'est valable que si vous avez bien reçu un avis de passage de TNT dans votre boite aux lettres. Aucun colis ne sera mis à disposition dans un relais sans que l'avis de passage du livreur TNT ne vous soit communiqué.
Si le livreur n'est pas en mesure de déposer un avis de passage dans votre boite aux lettres (par exemple en raison de l'impossibilité d'accéder à votre boite aux lettres à cause de la présence d'un digicode), le colis ne sera pas remis au relais annoncé. Un agent TNT tentera de vous joindre afin que vous lui communiquiez le digicode.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
9,99 € pour une commande dont le montant est inférieur à 100 €
11.99 € pour une commande dont le montant est compris entre 100 et 149,99 €
12,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 150 et 249,99 €
15,49 € pour une commande dont le montant est compris entre 250 et 399.99 €
15,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 400 et 599.99 €
17.49 € pour une commande dont le montant est compris entre 600 et 799.99 €
17.99 € pour une commande dont le montant est compris entre 800 et 999.99 €
18.49 € pour une commande dont le montant est supérieur à 1000 €
Les exclusions :
Pas de livraison en Corse.
Pas de livraison aux adresses militaires.
Ce mode de livraison ne s'applique pas pour les produits de plus de 20 kg et aux livres qui font l'objet d'un envoi spécifique.
Livraison Chronopost :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
9,99 € pour une commande dont le montant est inférieur à 100 €
11.99 € pour une commande dont le montant est compris entre 100 et 149,99 €
12,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 150 et 249,99 €
15,49 € pour une commande dont le montant est compris entre 250 et 399.99 €
15,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 400 et 599.99 €
17.49 € pour une commande dont le montant est compris entre 600 et 799.99 €
17.99 € pour une commande dont le montant est compris entre 800 et 999.99 €
18.49 € pour une commande dont le montant est supérieur à 1000 €
Les exclusions :
Pas de livraison en Corse.
Pas de livraison le samedi.
La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
Livraison Chrono Relais :
Le principe :
Votre colis est disponible à votre relais du lundi au samedi (en fonction des horaires d’ouverture des points). Un email vous est envoyé dans l’heure qui suit l’arrivée du colis à votre relais.
La remise du colis se fait en main propre et contre signature, sur présentation d’un justificatif d’identité.
ATTENTION ! Si ce n’est pas la personne ayant commandé (même nom, prénom, adresse) qui se déplace pour retirer son colis : La personne mandatée se verra demander par le relais un justificatif d’identité du client et une procuration.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
9,99 € pour une commande dont le montant est inférieur à 100 €
11.99 € pour une commande dont le montant est compris entre 100 et 149,99 €
12,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 150 et 249,99 €
15,49 € pour une commande dont le montant est compris entre 250 et 399.99 €
15,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 400 et 599.99 €
17.49 € pour une commande dont le montant est compris entre 600 et 799.99 €
17.99 € pour une commande dont le montant est compris entre 800 et 999.99 €
18.49 € pour une commande dont le montant est supérieur à 1000 €
Les exclusions :
Pas de livraison en Corse.
Pas de livraison le samedi.
La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
Livraison Kiala :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
1,99 € pour une commande dont le montant est inférieur à 20 €
2,49 € pour une commande dont le montant est compris entre 20 et 29,99 €
3,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 30 et 49,99 €
4,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 50 et 74,99 €
5,99 € pour une commande dont le montant est compris entre 75 et 99,99 €
7,49 € pour une commande dont le montant est compris entre 100 et 149,99 €
8,99 € pour une commande dont le montant est égal à 150 €
Les exclusions :
Ce mode de livraison ne s'applique pas pour :
Une livraison en Corse et à Monaco
Les commandes supérieures à 150 €
Votre première commande sur le site (vous devez avoir effectué une première commande sur le site pour que le service Kiala soit accessible)
Aux livres
Relais Livraison Cdiscount :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition : 3 €.
Les exclusions :
Ce mode de livraison ne s'applique pas pour les produits de plus de 30 kg et aux livres.
De même, ce mode de livraison n'est possible que pour les départements de livraison : 33, 16, 24, 40 ou 47.
Exceptions :
Les commandes contenant des skis pourront uniquement être livrées par Chronopost ou bien au Relais CDISCOUNT.
6.3 - Colis de plus de trente kilos
Livraison classique :
Généralités :
La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service Plus.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
39.90 € pour une commande dont le montant est inférieur à 449.99 €
44.30 € pour une commande dont le montant est compris entre 450 et 599,99 €
48.40 € pour une commande dont le montant est compris entre 600 et 749.99 €
53.20 € pour une commande dont le montant est compris entre 750 et 899.99 €
58.60 € pour une commande dont le montant est supérieur à 900 €
Livraison Service Plus :
Généralités :
La livraison Service Plus s’effectue avec prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes déchargent votre colis et se chargent également du déballage. En revanche, l'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.
Cette prestation est uniquement contractée pour la livraison d’un article, et ne pourra en aucun cas être appliquée sur l’éventuelle reprise de cet article (Panne au déballage, SAV, Rétractation, ...).
A noter :
Dès qu'un produit de plus de 30 kilos bénéficie d'une Livraison Service Plus, ce mode de livraison s'applique alors à tous les produits de votre commande livrés par transporteur.
La Livraison Service Plus s'impose automatiquement pour la livraison :
des produits qui, en raison de leur nature, nécessitent deux livreurs : la literie, les rétroprojecteurs, les plasmas, les frigos américains et certains types de canapés (suivant leur volume) ainsi que les cuisines complètes.
des produits de plus de 70 kilos
Attention !
Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment les réfrigérateurs "Américain" - la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type d'appareil et vous pouvez être amené à démonter la porte de votre réfrigérateur. Par conséquent, au moment de la prise de RDV, pour ces produits très volumineux, la société chargée de la livraison peut vous proposer une livraison par 4 personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si vous refusez cette option et que vous décidez d'aider le livreur, sachez que, dans ce cas, celui-ci ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
69.90 € pour une commande dont le montant est inférieur à 749.99 €
73.60 € pour une commande dont le montant est compris entre 750 et 899.99 €
78.20 € pour une commande dont le montant est supérieur à 900€
Exceptions :
Quelques uns de nos articles bénéficient d’un tarifs préférentiel sur la Livraison Classique ou Livraison Service Plus.
- Certains de nos produits jeux & agrès de jardin et literie vous sont livrés pour 39.90 euros, quelle que soit la livraison choisie à savoir Livraison Classique ou Livraison Service Plus.
- Les appareils de musculation dont le poids est compris entre 30 Kg et 70 Kg, sont livrés gratuitement en Livraison Classique, la Livraison Service Plus est quant à elle facturée 25.00 euros.
- Les piscines ainsi que les appareils de musculation de plus de 70 Kg sont livrés en Livraison Service Plus sans frais supplémentaires.
- Les canapés en cuirs sont livrés pour 99.99 euros, quelle que soit la livraison choisie.
- La Livraison Service Plus sera imposée pour l’achat de mobilier de plus de 30 kilos. Vous serez libre de sélectionner la Livraison Classique ou la Livraison Service Plus pour le mobilier de moins de 30 kg.
- La literie est livrée en Livraison Service Plus pour 39.90 euros.
Le montant de la livraison vous sera indiqué lors du passage de votre commande, au moment de la sélection du mode de livraison.
6.4 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Point Relais Kiala / Transporteur / Chronopost).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Point Relais Kiala / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Cdiscount.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Généralement, pour un article disponible en stock :
le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.
Voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock :
Sous 48 à 72 heures,
2 à 5 jours
4 à 8 jours
Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.
Lorsque le produit n’est pas en stock , nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.
La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
* Exclusions :
Cf. 11.4 : Les produits et services Virgin Mobile.
6.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Cdiscount.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison
Colis de moins de trente kilos :
Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (voir l'offre Chronopost en détail ci-dessous)
Les Point Relais Kiala : délai moyen annoncé par le prestataire 72 heures
Relais Livraison Cdiscount : 24 heures uniquement pour la gironde et les départements limitrophes (16, 17, 24, 33, 40, 47)
L'offre Chronopost en détail
Nouveau ! Choisissez l'envoi par Chronopost.
Si tous les produits de votre commande sont en stock (expédition sous 2 à 7 jours), vous pouvez en disposez dans les 24 heures qui suivent ce délai maximum d'expédition, en choisissant la livraison par Chronopost, soit 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Pour une commande qui est présentée avec un délai de préparation et d'expédition plus long : 4 à 8 jours, 8 à 15 jours, 15 à 21 jours, plus de 21 jours, vous pouvez également choisir la livraison par Chronopost. Lors de son expédition, un Chronopost sera préparé. Le colis partira donc à l'issue de la période d'expédition prévue pour votre commande. Il sera livré dans les conditions prévues par Chronopost.
Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Les frais de port pour une livraison par Chronopost : cf Article 6 - 1. Modalité de Livraison
Le poids de votre commande ne doit pas dépasser 30 kg.
La livraison par Chronopost est impossible :
En Corse
A une adresse militaire
Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port.
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service Plus.
Livraison Service Plus : avec prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes déchargent votre colis et se chargent également du déballage. En revanche, l'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment les réfrigérateurs Américain - la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type d'appareil et vous pouvez être amené à démonter la porte de votre réfrigérateur.
Pour les Matelas : la livraison est effectuée par le fabricant, avec prise de rendez-vous : délai annoncé 48 heures.
Canapés : par transporteur avec prise de rendez-vous : délai annoncé 3 jours.
Article 7 : Responsabilités
CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cdiscount.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par CDISCOUNT. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour avec un code barres à apposer sur votre colis.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.
9.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :
L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles ; et ceci par mesure d'hygiène) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…
Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
Les produits pouvant « enregistrer » (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
Les meubles en kit : si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…et/ou si ils ont été montés (même partiellement).
Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés…
Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Les produits dits "immatériels" (Logos / Sonneries pour téléphone portable, Voyages, Téléchargement Jeux PC, musique)
Les produits et services Virgin Mobile : si le service a été utilisé. Cette utilisation se déduisant par le fait de passer la première communication.
Le Suivi de commande par SMS : si le service a été utilisé. Cette utilisation se déduisant par l’envoi du premier SMS.
Les produits et services Bouygues Telecom : si le service a été utilisé. Cette utilisation se déduisant par l’activation de la ligne.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 75€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement.
9.4 – Les retours pour panne au déballage
Modalités d'application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Traitement de votre retour
Conformément aux articles L. 211-9 et L. 211-10 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, le montant des frais de port vous seront remboursés sur la base des tarifs annoncés par la Poste. Un justificatif des frais engagés pourra vous être demandé par notre service client.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 899 700 480 (1,35€ l'appel puis 0,34€ / la minute)
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Article 10 : Garanties, assurances et SAV
10.1 - Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
A noter :le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement seront à votre charge.
Modalités d'application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour
Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l’acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons :
- Un échange ou une réparation
- Un remboursement sous forme de bon d’achat ou de chèque (avec l’application d’une vétusté de 1% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
10.2 - La Garantie Sérénité
La garantie sérénité est proposée lors de votre achat dans les magasins :
Image&son, électroménager, photo, téléphonie pour une durée de : 3 ans - 5 ans
Informatique photo, téléphonie pour une durée de : sérénité 2 ans - 3 ans
Comment souscrire une garantie Sérénité sur le site ?
La garantie sérénité est proposée et affichée sur toutes les fiches des produits éligibles, en cliquant sur l'onglet garantie/assurance. De plus, un drapeau « Garantie Sérénité » vous aidera à les identifier sur le site.
La garantie est associée à un produit, la durée de celle–ci varie selon les produits. Si vous souhaitez disposer d'une garantie pour chacun des produits de votre commande, vous devez associer la garantie sérénité proposée pour chacun des produits.
Que se passe-t-il une fois ma commande validée ?
Une fois votre commande validée, vous recevrez par email la confirmation de souscription de votre garantie. Celle-ci comporte le numéro de garantie associé au produit, la nature et les conditions d'utilisation de celle-ci, le numéro d'appel dédié, vous permettant de contacter Cdiscount.com en cas de panne.
Ces informations seront également disponibles sur les pages sécurisées de votre compte clients, accessible depuis votre Espace-Clients.
Modalité d'utilisation de la Garantie Sérénité souscrite :
Le produit pour lequel vous avez souscrit une garantie sérénité tombe en panne ?
C'est un produit de moins de 30 kg :
La garantie Sérénité = sécurité, confort et réactivité
Votre matériel tombe en panne ? Il est remplacé par un neuf* !
Votre matériel tombe en panne :
Avec votre garantie vous bénéficiez d'un n° de téléphone exclusif et uniquement dédié au suivi de votre garantie.
- Nous assurons un pré diagnostique de la panne de votre matériel.
- Sans aucun frais ! Vous recevez un bon de transport pré-payé, pour le retour du produit.
Dès réception sur notre centre SAV dédié :
- Nos services procèdent à l'envoi d'un nouveau matériel neuf* à l'identique ou équivalent selon les stocks disponibles au moment de l'envoi.
* Selon la disponibilité du produit sur le site et une fois le diagnostique établi, Cdiscount vous propose un produit de remplacement identique ou au moins équivalent. Dans certains cas, nous pouvons également émettre un bon d'achat afin que vous choisissiez directement sur le site votre matériel. Ce bon d'achat ne pourra excéder la valeur du produit payé au moment de la commande initiale. Le montant, correspond à celui de votre produit ou d'un produit équivalent disponible sur le site au moment de la génération du bon d'achat.
La garantie sérénité consistant à une réparation immédiate du matériel défectueux ou à un échange à neuf, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire. Attention, si le produit est échangé à neuf sous la forme d'un envoi de nouveau matériel ou par l'envoi d'un bon d'achat, votre nouveau matériel est couvert uniquement par sa garantie 1 à 2 ans constructeur. Si vous le souhaitez, il est possible de souscrire une nouvelle fois une garantie Sérénité pour ce nouveau matériel.
** ce service est facturé 0.35 € la minute
C'est un produit de plus de 30 kg :
La garantie Sérénité = sécurité, confort et réactivité
Votre matériel tombe en panne ? Nous mandatons un technicien à votre domicile !
Votre matériel tombe en panne :
Avec votre garantie vous bénéficiez d'un n° de téléphone exclusif et uniquement dédié au suivi de votre garantie.
Par téléphone :
- Nous assurons un pré diagnostique de la panne de votre matériel.
- Nous Mandatons dans les 72 heures un technicien à votre domicile.
A votre domicile, le technicien mandaté par Cdiscount réalise :
- Un diagnostic complet de la panne.
Le produit est réparable, il est réparé sur place. Votre garantie sérénité continue de fonctionner jusqu'à son terme.
- Le produit doit être réparé en station technique. Nous nous chargeons de l'enlèvement et de la réexpédition de votre matériel. Votre garantie sérénité continue de fonctionner.
- Si, le produit nécessite d'être immobilisé plus de 21 jours en station technique : pas d'attente, nous le remplaçons immédiatement à neuf *.
- Le produit n'est pas réparable, nous vous le remplaçons par un neuf*.
- Il n'y a pas de panne, nos équipes et techniciens vous conseillent et vous accompagnent dans l'utilisation de votre matériel.
Le diagnostique de la panne
Il est obligatoirement fait par le technicien mandaté à votre domicile.
Si le produit et réparé, vous conservez le bénéfice de votre garantie sérénité jusqu'à son terme.
Si le produit est échangé ou remplacé à neuf, vous bénéficierez de la garantie constructeur.
Vous pouvez alors souscrire une nouvelle garantie sérénité pour ce nouveau produit.
* Selon la disponibilité du produit sur le site et une fois le diagnostique établi, Cdiscount vous propose un produit de remplacement identique ou au moins équivalent. Dans certains cas, nous pouvons également émettre un bon d'achat afin que vous choisissiez directement sur le site votre matériel. Ce bon d'achat ne pourra excéder la valeur du produit payé au moment de la commande initiale. Le montant, correspond à celui de votre produit ou d'un produit équivalent disponible sur le site au moment de la génération du bon d'achat.
La garantie sérénité consistant à une réparation immédiate du matériel défectueux ou à un échange à neuf, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire. Attention, si le produit est échangé à neuf sous la forme d'un envoi de nouveau matériel ou par l'envoi d'un bon d'achat, votre nouveau matériel est couvert uniquement par sa garantie 1 à 2 ans constructeur. Si vous le souhaitez, il est possible de souscrire une nouvelle fois une garantie Sérénité pour ce nouveau matériel.
** ce service est facturé 0.35 € la minute
Liste des exclusions d'application de la Garantie Sérénité
La Garantie Sérénité ne s'applique pas pour :
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
- Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...)
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
- Les dommages dûs à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas.
- Les dommages dûs à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.
- Le retour d’un produit sans les accessoires.
- En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Sérénité n’est pas cessible et de ce fait ne s’appliquera pas à une tierce personne.
10.3 - L'Assurance Casse & Vol : C'est l'accident ! C'est l'imprévu !
Mon appareil garanti est réparé ou remplacé par un neuf.
Conditions d'ahésion sur le site
Où se trouve l'assurance Casse & Vol sur le site ?
L'assurance Casse & Vol est proposée et affichée sur toutes les fiches produits concernées depuis l'onglet Garantie/Assurance.
Comment choisir ou souscrire à une assurance Casse & Vol ?
L'assurance Casse & Vol est proposée par Cdiscount.com sur votre panier mais également sur la fiche du produit sur laquelle vous pouvez choisir la durée de garantie :
- Assurance Casse 1 an : C'est l'accident ! C'est l'imprévu ! Mon appareil garanti est réparé ou remplacé par un neuf !
- Assurance Casse & Vol 1 an : C'est l'accident ! C'est l'imprévu ! Mon appareil garanti est remplacé par un neuf !
- Assurance Casse 2 ans : C'est l'accident ! C'est l'imprévu ! Mon appareil garanti est réparé ou remplacé par un neuf !
- Assurance Casse & Vol 2 ans : C'est l'accident ! C'est l'imprévu ! Mon appareil garanti est remplacé par un neuf !
Que se passe-t-il une fois ma commande validée ?
Une fois votre paiement et votre commande validés, vous recevrez par email : votre numéro de souscription, la nature et les conditions d'utilisation de celle-ci, le numéro d'appel, les coordonnées postales et l'email vous permettant de contacter notre service dédié afin d'utiliser votre garantie. Ces informations seront également disponibles sur les pages sécurisées de votre compte accessible depuis votre Espace Clients.
Conditions d'utilisation / Contrat d'adhésion à l'assurance Casse & Vol, cliquez ici.
10.4 - L'extension de garantie Superfourmi
Pour la prise en compte de votre garantie, valable jusqu'en 2007, cliquez ici.
Article 11 : L’envoi d’un produit rentrant dans le cadre de la réglementation sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
11.1 - Le DEEE, qu’est ce que c’est ?
Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’EEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.
Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l’environnement et la santé de nous tous.
Nous vous confirmons être en mesure de reprendre votre ancien produit afin que celui-ci soit acheminé et intégré dans une filière de recyclage.
Attention !
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 15/11/2006. Attention : pour l’achat d’un produit, Cdiscount ne reprend qu’un seul exemplaire de votre ancien produit.
En savoir plus.
11.2 - Modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE
Vous devez contacter notre service client téléphonique afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.
Pour les produits de plus de 30 kilos
L’appel au service clients permet d’enregistrer votre demande de prise en charge de votre ancien produit. Cette volonté doit être confirmée au transporteur lors de la prise de rendez vous concernant la livraison de votre produit neuf acheté sur notre site.
Si cette confirmation n’est pas effectuée à la prise de rendez vous, aucune possibilité postérieure de reprise ne sera envisageable.
Pour les produits de moins de 30 kilos
Vous devez prendre contact avec notre service clients afin que celui-ci vous attribue un numéro d’envoi et la procédure à suivre pour procéder à l’envoi de votre produit; et ceci afin de faciliter le traitement par nos équipes.
Cette procédure doit être respectée scrupuleusement, sous peine de voir votre produit refusé et vos frais non remboursés.
Vous disposez d'un délai allant du passage de la commande jusqu’à l’écoulement de votre délai de rétractation pour nous signaler votre souhait de nous retourner un produit dans le cadre de la DEEE.
11.3 - Traitement de votre envoi et frais
Dès réception: et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté)
- Les frais téléphoniques engagés afin de procéder à votre demande de reprise d’un produit « 1 pour 1 » vous seront remboursés sur la base forfaitaire d’un appel d’une durée de 5 minutes (montant forfaitaire de 3,05 €).
- Les frais d’envois vous seront remboursés en fonction du poids de votre colis, sur la base d’un colissimo
- Le produit sera préparé pour être remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé.
11.4 - Réserves
- Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d’envoi et de frais téléphoniques….
- ATTENTION ! Dès réception, d’un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de Cdiscount. Cdiscount vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.
Article 12 : Pour les services et les produits spéciaux
12.1 - Magasin « logos / sonneries »
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'envoi de votre produit se fera directement sur votre mobile dans les minutes suivant la validation du paiement.
Dans le cas d'un paiement par chèque (pour une commande groupée, par exemple), l'envoi de votre produit se fera directement sur votre mobile dès la réception et la validation de votre chèque par nos services.
Cdiscount.com garantit de l'envoi du produit vers le numéro de téléphone mobile communiqué par le client lors de la commande. Cependant, Cdiscount.com ne garantit pas la bonne réception du produit pouvant être dû à une mauvaise utilisation du téléphone mobile (par exemple : si le téléphone est éteint ou si la mémoire est pleine), ou à une erreur dans la saisie du numéro qui a été communiqué.
Pour toute réclamation spécifique au magasin « logos / sonneries » et toute commande par SMS et/ou Audiotel :
Veuillez vous adresser directement par mail à 123Multimédia ( www.123multimedia.com - RCS B 411 864 986) en mentionnant votre numéro de commande, votre numéro de téléphone mobile ainsi que la référence du produit : hotline.mobile@123multimedia.com.
12.2 - Magasin « téléchargement jeux PC »
Veuillez consulter les conditions particulières au service de téléchargements de jeux PC : Conditions particulières.
Pour toute réclamation concernant le « téléchargement des jeux PC ».
1/ Rendez vous dans le rayon « téléchargement jeux PC » du magasin « Jeu PC consoles »
2/ Cliquez sur le lien « Service Après vente »
3/ Remplissez le formulaire à votre disposition
12.3 - Magasin « téléchargement music / Cdiscount Emusic »
Pour toute réclamation spécifique au magasin « téléchargement music / Cdiscount Emusic », merci d'envoyer un mail à contact@e-compil.fr.
12.4 - Les produits et services Virgin Mobile
Que se passe-t-il une fois ma commande validée ?
Si vous avez souscrit à une offre « forfait Virgin Mobile + téléphone », votre téléphone ne rentrera en préparation que lorsque la souscription à votre forfait sera validée* ; à savoir dès que Virgin Mobile nous confirmera la bonne réception des éléments suivants** :
Votre contrat d'abonnement (EXEMPLAIRE VIRGIN MOBILE**) signé,
Une copie de pièce d'identité,
Un chèque annulé ou à 0 (zéro) euros,
Un relevé d'identité bancaire (RIB).
Aucune modification de commande n’est possible entre la souscription et la validation définitive du contrat, à savoir du forfait, par Virgin Mobile.
* Ainsi que tous les produits composant votre commande se trouvant dans le même entrepôt que le téléphone. Les autres produits seront expédiés selon les délais d’expédition annoncés. Par conséquent, il est possible que votre commande fasse l’objet de plusieurs envois.
** L’adresse à laquelle vous devrez envoyer les documents vous sera communiquée sur votre e mail de commande.
*** Des informations complémentaires vous seront demandées au moment du passage de la commande et un exemplaire électronique pré rempli du contrat vous sera envoyé sur votre e mail de commande.
Réclamations
Pour activer votre nouvelle ligne et prendre connaissance de votre numéro d'appel Virgin Mobile, connectez-vous sur www.virginmobile.fr, accédez à la rubrique « activation de ma ligne » et laissez vous guider.
Pour toute réclamation et/ou questions sur le fonctionnement des produits et services Virgin Mobile proposés sur le site Cdiscount.com, veuillez vous adresser directement au service client de Virgin Mobile au 0825 311 411 (0.15 € TTC/minute depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 8h à 22h, et le dimanche de 10h à 18h. Vous pouvez également écrire à Virgin Mobile à l'adresse suivante :
OMER TELECOM - VIRGIN MOBILE - BP 66138 - 53061 LAVAL Cedex 9
L'adresse électronique suivante est également à votre disposition : info@virginmobile.fr
Les retours ne seront pas acceptés pour les produits et services Virgin Mobile : si le service a été utilisé. Cette utilisation se déduisant par le fait de passer la première communication.
Garanties et SAV
Les téléphones mentionnés « Virgin Mobile » disposent d'une garantie et d'un service après vente spécifique directement assuré par Virgin Mobile. En savoir plus
12.5 - Le Suivi de commande par SMS
Le Suivi de commande par SMS vous permet de recevoir, directement sur votre téléphone portable, les informations concernant toute les étapes franchies par votre commande :
- Confirmation de paiement
- Validation de commande
- Expédition de commande* (si votre commande fait l’objet de plusieurs expéditions, vous recevrez plusieurs SMS).
Le Suivi de commande par SMS ne pourra donner lieu à aucun remboursement que ce soit si le service a été utilisé. Cette utilisation se déduisant par l’envoi du premier SMS.
Cdiscount décline toutes responsabilités en cas de non réception des SMS envoyés par nos services et notamment:
- si le numéro de téléphone fourni par le client et destiné à recevoir les SMS est erroné
- si le téléphone en question n’a pas la capacité ou les conditions techniques requises pour recevoir des SMS
- en cas de défaillance de l’opérateur téléphonique
- en cas de perte de votre téléphone
En cas de contradiction entre les informations délivrées par SMS, les mails reçus sur votre e-mail de commande, et votre suivi de commande en ligne, notez que c'est l'information contenue sur le suivi de commande de votre espace client qui doit être prise en compte.
*L’envoi du SMS d’expédition n’est pas disponible pour les commandes comportant un ou des livres et pour commande de certains produits envoyés par transporteur. Toutefois, cette indisponibilité ne peut donner lieu à quelque dédommagement que ce soit sur le prix de votre Suivi de commande par SMS.
12.6 - Développement Photo
Cdiscount propose un service de développement de photographies numériques en ligne.
En accédant à ce service, vous vous engagez à ne placer aucune des photos suivantes : photos propageant la haine, photos obscènes, pornographiques, photos pouvant contrevenir à la vie privée, à la publicité ou aux droits d’auteur sans la permission des propriétaires de ces droits ou personnes qui sont montrées sur les photos ainsi que toute photo envoyée anonymement ou à partir de fausses adresses et, de manière générale toutes photos pouvant donner lieu à une poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Cdiscount ne pourra être tenue responsable du contenu d’aucune de ces photos et se réserve le droit d’effacer, déplacer ou modifier les photos qu’elle considère, à sa seule discrétion, offensantes, diffamatoires, obscènes ou contrevenant aux lois sur les droits d’auteur ou les lois sur les marques de commerce ou tout autre contenu inacceptable.
Il est précisé que le paiement de ce service ne pourra être effectué que par carte bancaire.
Par ailleurs, Cdiscount ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de vos coordonnées (notamment adresse postale).
En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas, pour la commande des services de développements de photos numériques, d’un droit de retour.
Pour toute question et/ou réclamation concernant ce service, nous vous remercions de les adresser à l’adresse e-mail suivante : devphoto@cdiscount.com
12.7 - Les téléphones et forfaits Bouygues Telecom
Eligibilité Bouygues Telecom
Une commande contenant un produit (avec ou sans accessoire) et une souscription à un service Bouygues Telecom nécessite que vous disposiez d’une carte bancaire valide.
La souscription à un service Bouygues Telecom est limitée à une commande par personne et par foyer (même nom, prénom et même adresse) tous les 45 jours.
La souscription à un service Bouygues Telecom nécessite que vous fournissiez un certain nombre d’informations. Ces dernières ont une valeur probatoire. Bouygues Telecom se réserve le droit, préalablement à la livraison des produits, de procéder à des vérifications portant sur ces informations.
ATTENTION ! Seules seront prises en compte les commandes pour lesquelles vos paiement et dossier auront été, préalablement, validés par Bouygues Telecom. Dans le cas contraire :
- Si votre commande ne contient qu’un téléphone et un forfait Bouygues Télécom ; elle sera alors annulée et le montant total de cette dernière vous sera re créditée sur votre compte bancaire.
- Si votre commande ne contient pas seulement un téléphone et un forfait Bouygues Télécom ; seule la partie concernant le téléphone et le forfait Bouygues Telecom sera annulée et re créditée sur votre compte bancaire, le reste de la commande et donc du paiement étant maintenu.
Lors du passage de votre commande vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, des conditions générales de service Bouygues Telecom, du guide des tarifs Bouygues Telecom et les accepter.
Conditions de vente et activation
Le tarif préférentiel d’un téléphone mobile proposé avec un forfait Bouygues Telecom est conditionné par l’achat d’un forfait Bouygues Telecom et donc par l’activation d’une ligne Bouygues Telecom.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour procéder à l’activation de votre ligne dans le cadre du service. Pour ce faire, il vous suffit de demander l’activation de votre ligne dans votre suivi de commande.
L’absence d’activation de votre ligne dans un délai de 15 jours et à défaut de rétractation de votre part, sera considérée comme une rétractation tacite sur votre forfait. Vous serez alors redevable envers Cdiscount d’une somme indiquée au moment de la commande et correspondant à la valeur du produit sans souscription de ligne Bouygues Telecom. Cette somme sera débitée sur le compte associé à la carte bancaire fournie au moment de la commande.
Rétractation :
S’agissant du service et conformément à la législation en vigueur, si vous acceptez le commencement de l’exécution du Service en activant votre ligne ou en utilisant le Service avant l’expiration du délai de 7 jours, votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Protection contre le vol
A titre de mesure de protection contre le vol, les téléphones « Packs Bouygues Telecom » commercialisés font l’objet d’un verrouillage spécial interdisant leur utilisation avec une carte SIM autre que Bouygues Telecom. Cette protection peut être supprimée, sur simple demande du bénéficiaire et sans frais, si cette demande intervient dans les six mois après l’achat du produit. Cette protection peut être supprimée immédiatement sur simple demande à Bouygues Telecom à compter du paiement complet du produit dans l’hypothèse où vous avez commandé un produit subordonné à la souscription d’un service et que vous avez décidé de ne pas activer votre ligne.
SAV
En cas de panne en période de garantie*, si vous avez souscrit à un forfait Bouygues Telecom avec un téléphone portable sur notre site, nous vous invitons à prendre contact directement avec le Service Clientèle Bouygues Telecom :
Pour un forfait Neo, Exprima 24/24 ou Exprima, contactez le 0 825 825 614 (0,15€TTC/min)
Pour un forfait Universal Mobile, contactez le 06 64 00 20 20 (0,48€TTC/min)
*Pour une panne au déballage (à savoir dans les 15 jours après réception, et dans le cas où la ligne n’est pas active), merci de prendre connaissance de la procédure à suivre en vous rendant dans la partie Service Après Vente de votre espace client personnalisé (accessible par e mail et mot de passe) ou en contactant notre service clients. Dès l’activation de votre ligne Bouygues Telecom, toute panne doit être signalée auprès du Service clients de l’opérateur.
12.8 - Assistance Informatique à Domicile
L'offre
Forfaits proposés :
Pack Heures : 5h, 3h, 1h30
Formule temps libres : 1 h
L’achat de ces forfaits n’est pas conditionné à l’achat d’un produit informatique et peut faire l’objet par lui-même d’une commande.
Nos points forts :
Une intervention à domicile (1) sous 48h après votre prise de rendez-vous (2) !
3 services possibles : installation, formation et dépannage
Un forfait valable 1 an (3) pour vous, votre famille et vos amis
Utilisation de votre crédit temps :
L’utilisation de votre crédit temps peut être fractionnée ; l’unité de décompte étant l’heure.
Par conséquent, les crédits temps de 1 heure et de 1 heure 30 ne pourront être utilisés qu’en une seule fois. A l’inverse, les crédits temps de 3 heures et de 5 heures pourront être utilisés en plusieurs tranches de 1 heure.
Que se passe-t-il une fois ma commande validée ?
Dans les 12 heures suivant la validation de votre commande (ou déblocage Fianet le cas échéant), vous recevrez un e mail vous confirmant la souscription à un service de Docteur Ordinateur. Les coordonnées nécessaires pour convenir d’un RDV vous seront indiquées dans ce dernier (e mail, numéro de téléphone…).
L’utilisation complète du forfait doit être réalisée dans les 12 mois suivant le passage de la commande.
Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter à compter du jour de la réception du mail de souscription à un Service.
Aucune rétractation sur un forfait ou une formule temps libre ne pourra être accordée par nos services si la prestation a été consommée, ne serait-ce que partiellement.
Obligations et responsabilités de l’utilisateur des services Docteur Ordinateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir toute la documentation technique délivrée par le fournisseur et/ou le distributeur et/ou le fabricants, nécessaire à l’intervention (supports numériques d’installation (disquettes, CD ROM…), les n° de licences…)
- Informer l’intervenant de l’historique des pannes antérieures le cas échéant
- Brancher son matériel informatique sur une installation aux normes
- Rendre le matériel informatique accessible à l’intervenant le cas échéant.
A noter :
- L’utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre de sauvegardes (données et logiciels) avant l’intervention de Docteur Ordinateur
- Docteur Ordinateur fournira les prestations dans le cadre d’une obligation de moyens
- L’intervention de Docteur Ordinateur, comme l’intervention de l’utilisateur, peut entraîner une rupture de la garantie contractuelle existant sur le produit. En aucun cas une substitution de garantie de la part de Cdiscount ou Docteur Ordinateur n’interviendra. Il incombe à l’utilisateur de vérifier que son matériel informatique ne soit plus sous garantie contractuelle
- Les frais entraînés par l’intervention (électricité, connexion à Internet, usure des consommables…) sont à votre charge. Aucune demande de compensation financière ne pourra être réclamée par l’utilisateur.
Responsabilités de Cdiscount
Cdiscount ne pourra être tenu comme responsable d’un préjudice direct (pertes de données, perte de profit…).
12.9 - L’offre d’abonnement Presse
Cdiscount propose un service en ligne d’abonnement de magazines.
Veuillez consulter les conditions particulières au kiosque presse Cdiscount : Conditions particulières.
Pour toute question et/ou réclamation concernant spécifiquement ce service, nous vous remercions de les adresser :
Par téléphone :
au 0 825 167 518 code 8 (0,15 € TTC/minute - Prix d'un appel à partir d'un poste fixe)
du lundi au vendredi (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h)
Par fax :
au (33) 1 46 06 71 12
Par courrier :
Kiosque Presse Cdiscount - 7, impasse Marie Blanche
75018 Paris - RCS Paris - SIRET 415 280 627 00027
12.10 - L’offre de voitures
CDISCOUNT propose en partenariat avec Auto IES une offre de véhicules neufs.
Veuillez consulter les conditions particulières à l’offre CDISCOUNT AUTO: Conditions Générales de Mandat.
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12.11 - Cdiscount Voyages
Merci de bien vouloir consulter les Conditions Générales de Vente de Marmara, accessible depuis les pages CDISCOUNT VOYAGE.
Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
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Le Samedi, Dimanche et jours fériés : 9h-18h
Eléments additionnels spécifiques au service de Jeux SMS
Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat se terminera le 31/12/2007, minuit heure française. Les participations éventuelles hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
Mot clé « CASH » : Le service de jeux SMS est édité pour Cdiscount.com par la société Phonevalley (www.phonevalley.com). Cdiscount.com met en jeu les lots suivants
Dotations « Bon d'achat »
-Des bons d'achat de 1 000 € et de 5 €.
La mécanique du jeu est de type Instant Gagnant et la probabilité de gain est de 1 gain pour 30 SMS reçus.
Ex:
sms 30 = 1 bon d'achat de 5 €
sms 60 = 1 bon d'achat de 5 €
...
jusqu'au sms 20 010 qui est crédité d'un bon d'achat de 1 000 €.
Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement : Règlement Jeu SMS Instant Gagnant