Question:
Quel risque de ne pas déclarer ou partiellement son CA en auto entreprise?
Fredo
2010-11-14 01:34:08 UTC
Bonjour,
je vend sur différent site internet, y a t'il un risque de déclarer partiellement mon Chiffre d'affaire? y a t'il des contrôles? comment peuvent il contrôler alors que je vend sur beaucoup de site différent...
en auto entreprise il n'y a qu 'une seul déclaration à faire, tout les trimestres et basta. il faut tout simplement déclarer le CA et ils prélévent 13% de celui ci,(ce qui permet de payer tout les organismes et impot sur revenu ect) le CA max étant étant de 80400€ si je veux gagner ma vie il faut faire 30% de marge minimum. mais je prévois de faire bien plus en CA (le triple), ne pas déclarer, dans trois ans je prend mon pognon et je me casse en suisse et j'achéte un appartement avec l'argent que j'aurais perçu... et puis j ai aussi des comptes dans d'autre pays en europe...donc s'ils veulent me saisir, ils peuvent toujours courir! :-)
Quatre réponses:
anonymous
2010-11-14 04:53:26 UTC
La Banque de France centralise tous les comptes bancaires que vous possédez. Vos banques lui délivrent des informations pour votre cotation bancaire (en tant que chef d'entreprise, par exemple pour votre capacité d'emprunt, le respect de vos engagements financiers vis à vis des organismes sociaux, de vos fournisseurs, etc...) et vos banquiers ont des instructions très strictes pour dénoncer tous mouvements de fonds suspects afin de lutter contre tous types de trafic de fonds (procédure Tracfin).

Votre ou vos banquiers sont en droit de vous demander votre bilan chaque année et là, le pot aux roses va vite être découvert, encore plus, si vous refusez de leur communiquer.

Par ailleurs, les organismes tels quel l'URSSAF, et les impôts bien sûr ont accès à toutes ces informations, sans même avoir à vous prévenir, ni à faire une quelconque demande à la justice.

Il est donc possible par simple recoupement de fichiers de reconstituer votre chiffre d'affaire.

En cette période de lutte contre les fraudes en tous genres, peut être que vous passerez à travers les mailles du filet, peut être pas. Et là.... çà peut faire mal, vraiment très mal.



Mais au delà de cet aspect, pour aller en Suisse, encore faut il pouvoir y être accepté pour y vivre et travailler et sortir votre petit magot. Là encore, c'est une toute autre histoire.



Donc quoiqu'il en soit, l'argent que vous aurez amassé, vous devrez en justifier la provenance pour le dépenser et ou l'investir.



Il existe des moyens tout à fait légaux, d'optimiser le développement de votre entreprise, de très bien vivre et de minimiser considérablement les impôts à payer. C'est le rôle de l'expert-comptable, de l'assureur, de l'avocat, et des banquiers.

;-)



Étant imposable en France (si vous êtes bien résidant français), vos revenus de trading doivent être déclaré ici.



Pour alléger votre note fiscale j'espère que vous avez optez pour l'imposition forfaitaire libératoire en tant qu'auto entrepreneur. Car au delà de l'avantage fiscal pour un couple, vous serez exonéré (pendant 3 ans) du paiement de la Contribution Économique Territoriale qui remplace la Taxe Professionnelle



Si besoin ==> mail dans mon profil ;-)
?
2010-11-14 18:43:48 UTC
Salut,

Le plus simple si tes revenus (Forex et autres) sont conséquents est de régler la note fiscale et ensuite d'envisager la création d'une société offshore dans les règles de l'art, tu serais ensuite actionnaire et salarié de celle-ci.Ce que j'envisage de loin moi même puisque dans la quasi même situation!
Kham
2010-11-14 13:39:39 UTC
Les risques sont des "rappels"
Cécé73
2010-11-14 09:39:18 UTC
Tu devrais moins rigoler dans quelques temps...!!!!


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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