Question:
quel est le droit d'un actionnaire?
2006-06-21 04:16:34 UTC
quel est le droit d'un actionnaire?
Quatre réponses:
kris_one
2006-06-24 09:47:41 UTC
voir

liste d'associations de défense d'actionnaires individuels, minoritiares...



http://www.boursica.com/?/associationsactionnaires.php



site de l'AMF > droit des actionnaires >

http://www.amf-france.org/resultat_simple.asp?slttypeinfo=site&iFullTextQuery=droit+des+actionnaires&iLanguage=French&iDatabaseSelection=AMFCMR&x=0&y=0
2006-06-22 19:18:15 UTC
les réponses précédentes sont très précises

pour les compléter, on peut dire qu'au delà d'un certain nombre de titres, un actionnaire peut demander un ou plusieurs sièges d'administrateurs pour représenter ses intérêts au conseil d'administration.

dans le cas d'une SA à conseil d'administration, c'est le conseil qui nomme le président.



au delà de 34%, un actionnaire dispose d'une minorité de blocage, dit autrement un droit de veto sur certaines décisions stratégiques (augmentation de capital, changement de contrôle...)
espoir
2006-06-21 13:24:59 UTC
perception des dividendes , part des bénéfices de l'entreprisse , droit de vote lors des conseils d'administration, droit préférentiel de souscription ,les actionnaires existants st prioritaires pr souscrire aux actions nouvelles crees lors d'une augmentation de capital = titres de propriete
sOnO
2006-06-21 11:20:07 UTC
En tant qu'actionnaire et donc propriétaire partiel de l'entreprise, Son droit fondamental est celui de voter au cours des Assemblées Générales des Entreprises dont il détient des actions, et de toucher, le cas échéant, des dividendes.


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