Question:
Une entreprise versant des dividendes est-elle obligée de verser une prime d'intéressement à ses salariés ?
CB
2006-06-14 03:00:56 UTC
Une entreprise bénéficiaire, qui verse des dividendes pour ses actionnaires, et qui a signé un accord d'intéressement, est-elle obligée de verser cette prime?
Un répondre:
guigui
2006-06-14 03:09:55 UTC
Non

Tout dépend de l'accord insituant l'intéressement, qui peut être basé sur des critères quantitatifs (taux de progression du chiffre d'affaires, atteinte du résultat prévu...) ou qualitatifs (enquêtes de satisfaction clientèle).

Les dividendes peuvent eux être versé dès lors que l'entreprise dégage un profit (sinon c'est un délit).

Par contre, si l'entreprise a plus de 50 salariés et qu'elle réalise un profit (indispensable pour verser des dividendes), elle doit verser de la participation selon une formule de calcul légale (sauf accord dérogatoire) qui prend en compte

- le résultat fiscal (utilisé pour la détermination de l'impôt sur les sociétés)

- le montant des capitaux propres

- la masse salariale

- la valeur ajoutée



Selon les différents élements du calcul, une entreprise bénéficiaire peut ne pas avoir à verser de la participation.


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