Question:
statut de l'entreprise??
patrick g
2006-06-20 15:54:34 UTC
statut de l'entreprise??
Quatre réponses:
Boris b
2006-06-20 15:58:44 UTC
ça m'enerve ces gens qui ne posent pas de questions !!!!!!

regarde qd même là : http://www.apce.com/index.php
kris_one
2006-06-23 16:57:19 UTC
voir aussi :

Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp

un peu long a charger la page !
mem
2006-06-22 07:23:25 UTC
ça dépend de la forme de l'entreprise et le statut vient de remplir certaines obligations pour que le travail soit organiser et ordonner ainsi qu'il faut le respecter .
Fabiola B
2006-06-20 16:21:28 UTC
La definition juridique de l'entreprise n'est que purement doctrinal et varie dc d'un auteur a l'autre...L'entreprise n'existe pas sur le plan juridique car c'est ni une personne physique, ni un sujet de droit, dc ne peut passer de contrat, ne peut agir en justice...Or pour l'instant ce n'est plus souvent qu'a travers de la personne physique ou moral que l'entreprise peut etre considéré comme une personne.En france l'entrprise n'a pas de personalité moral..

Mais l'entreprise doit obligatoiremt comprendre 3 élements qui sont d'abord, l'élément capitalistique, élement humain et doit se doter d'une direction...


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